Considérant que le propriétaire désire mettre en évidence les particularités de confidentialité et de propriété d’Équipements Roadloft Inc.

Considérant que l’Affilié atteste du respect des conditions du présent contrat ;

Considérant que les parties désirent confirmer leur entente;

Considérant que les parties ont la capacité et la qualité d’exercer tous les droits requis pour la conclusion et l’exécution de l’entente constatée dans le présent contrat ;

 

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

 

I. PRÉAMBULE

Le préambule fait partie intégrante du présent contrat.

 

II. CONFIDENTIALITÉ, NON-CONCURRENCE ET NON-SOLLICITATION

Confidentialité

1. L’Affilié reconnait qu’Équipements Roadloft inc est le propriétaire exclusif de secrets commerciaux et d’autres informations de nature confidentielle, lesquelles comprennent, sans limitation, l’information relative aux activités de l’entreprise, ses inventions, ses technologies, ses processus, ses méthodes, ses développements, ses études de marché, ses informations financières et de marketing, ses pratiques commerciales, l’identité de ses clients et fournisseurs, l’identité des clients et fournisseurs potentiels avec lesquels Équipements Roadloft inc. négocie, le contenu ou l’existence de ses contrats, soumissions, commandes ou négociations, ses pratiques de prix, ses prix et ses coûts de production et toute autre information reliée à ses affaires (collectivement « L’information confidentielle »).


2. L’Affilié convient et s’engage par les présentes en tout temps, même après la fin de son offre de services, à garder l’information confidentielle et secrète, à ne pas, directement ou indirectement, dévoiler ou divulguer l’Information confidentielle ou en permettre l’accès à quelque compagnie, société ou autre personne (chacune étant ci-après désignée « Personne ») que ce soit, et à ne pas utiliser aucune partie de l’information confidentielle à ses propres fins ou aux fins d’une tierce partie de quelque façon que ce soit.


3. Toutefois, les obligations stipulées ci-dessus ne s’appliqueront pas à l’information confidentielle qui, au moment où l’Affilié en a acquis connaissance, fait partie du domaine public ou à l’information confidentielle qui, par la suite, deviendra partie du domaine public sans faute ou acte injustifié attribuable à l’Affilié.


4. Lors de la fin de son offre de services pour quelque raison que ce soit, l’Affilié remettra au demandeur de services tous les documents, dossiers, rapports et notes concernant le demandeur de services et ses affaires, ainsi que toute copie électronique ou papier de ceux-ci, et tous biens appartenant à celui-ci en sa possession ou sous son contrôle. Cette obligation de confidentialité continue au-delà de la fin de son offre de services pour quelque raison que ce soit.

 

Non-concurrence

L’affilié s’engage à ne pas reproduire, tenter de reproduire, agir dans le but de reproduire en entièreté ou en partie, le ou les produit(s) vendus par Équipements Roadloft Inc. pendant toute la durée du partenariat ainsi qu’une période de 36 mois suite à la fin dudit partenariat.

2.3 Non-sollicitation

De plus, l’Affilié s’engage à ne pas, directement ou indirectement, pour une période de 24 mois suivant la fin de son offre de services, de quelque façon que ce soit :

1. Solliciter toute personne qui est un Affilié d’Équipements Roadloft ou inciter ou tenter d’inciter un tel Affilié à mettre fin à son partenariat auprès de celui-ci, ou participer, en quelque capacité que ce soit, à toute sollicitation, tentative de sollicitation ou d’incitation par une tierce partie de tels Affiliés.


2. Inciter ou tenter d’inciter toute personne qui est un employé ou un Affilié à cesser son emploi avec celui-ci ou participer, en quelque capacité que ce soit, à toute sollicitation, tentative de sollicitation ou d’incitation par une tierce partie de tels fournisseurs à telles fins.


3. Inciter ou tenter d’inciter toute personne qui est un fournisseur d’Équipements Roadloft inc. à cesser de faire affaire avec celui-ci ou participer, en quelque capacité que ce soit, à toute sollicitation, tentative de sollicitation ou d’incitation par une tierce partie de tels fournisseurs à telles fins. Il est convenu que pour la période subséquente à la fin de son emploi, ce paragraphe ne s’appliquera que pour les personnes qui étaient des fournisseurs de celui-ci à tout moment au cours des douze (12) mois précédant la fin de son emploi.

 

Toute contravention à l’engagement susmentionné au paragraphe ci-haut de la part de l’Affilié engendre pour celui-ci une pénalité automatique équivalant au plus élevé des deux (2) montants suivants :

• la somme totale de CENT-MILLE DOLLARS (100 000 $) ;
• une somme équivalant au total obtenu en multipliant le nombre de jours pendant lesquels ladite contravention aura duré, par CINQUANTE-MILLE DOLLARS (50 000 $).

 

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous droits, titres ou intérêts, que l’Affilié puisse concevoir en lien avec Équipements Roadloft inc. pendant son offre de services, de même que tous droits d’auteur dans des ouvrages qui sont susceptibles de faire l’objet d’un droit d’auteur de quelque nature qu’ils soient, qu’ils soient enregistrés ou conservés de quelque manière que ce soit, et toutes marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle qui surviennent pendant le cours de, en raison de, ou en relation avec son offre de services, sont par les présentes transférés et cédés à et seront la propriété unique et exclusive d’Équipements Roadloft.

L’Affilié renonce par les présentes à tous les droits moraux qu’elle peut avoir dans la propriété intellectuelle visée par les présentes. L’obligation de l’Affilié d’exécuter lesdits documents concernant tous les brevets de même que tous les droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle visés par les présentes continue au-delà de la fin de son emploi et/ou partenariat pour quelque raison que ce soit.

 

IV. CARACTÈRE RAISONNABLE, RECOURS ET REMISE DES BIENS DU DEMANDEUR DE SERVICES

Caractère raisonnable

L’Affilié reconnait que les engagements prévus aux paragraphes 2.1 à 3. Inclusivement sont raisonnables quant à leur objet, leur étendue et leur durée, compte tenu de la considération ci-haut mentionnée et des activités jusqu’alors exercées par Équipements Roadloft inc.. L’Affilié reconnait expressément que le présent engagement ne l’empêchera pas de gagner raisonnablement sa vie.

Recours

Advenant le défaut de l’Affilié de respecter l’une ou l’autre des clauses des présentes, Équipements Roadloft inc. aura le droit, en plus de tous les recours prévus par la loi et des recours en dommages-intérêts, d’obtenir des injonctions interlocutoires provisoires, interlocutoires et permanentes enjoignant et empêchant l’Affilié ainsi que toute personne impliquée, de continuer telle activité ou acte. L’Affilié reconnait qu’advenant une telle contravention, l’injonction est le seul recours efficace disponible au demandeur de services pour faire cesser ladite contravention.

 

V. OBLIGATION DE L’AFFILIÉ

Promotion

1. L’Affilié s’engage à promouvoir les produits d’Équipements Roadloft inc. Via les plateformes appartenant à l’Affilié le cas échéant; site Web, les plateformes Meta (Facebook, Instagram et autres), Les plateformes Google (YouTube et autres), TikTok et toutes autres plateformes de media sociaux.


2. L’Affilié s’engage à promouvoir les produits d’Équipements Roadloft inc en respectant intégralement les politiques de prix fixées par Équipements Roadloft inc. ainsi que les politiques de ventes en vigueur d’Équipements Roadloft inc.


3. L’Affilié s’engage à promouvoir exclusivement les produits de type “kit de conversion amovible” pour (Minivan, VUS, Hatchback et Pick-up) de la marque Roadloft.


4. L’Affilié s’engage à tenir à jour ses publications et ses promotions de façon à ce qu’elles respectent les politiques d’Équipements Roadloft inc.


5. Aucune charge, ni facture ne peuvent être transmise à Équipements Roadloft inc. sans soumissions ni approbation préalable d’Équipements Roadloft inc.

 

VI. OBLIGATION D’ÉQUIPEMENTS ROADLOFT INC.

Paiements

Équipements Roadloft inc. s’engage à procéder au paiement des commissions selon l’entente établie entre les deux parties.

Fréquences des versements

Équipements Roadloft inc. s’engage à verser les paiements à tous les 3 mois, soit 4x/année.

Entretient de la plateforme Roadloft.com

Équipements Roadloft inc. s’engage à maintenir et entretenir la plateforme roadloft.com afin que l’affilié soit en mesure de rediriger sa clientèle afin qu’il complète des transactions.

Support d’information

Équipements Roadloft inc. s’engage à répondre à toutes demandes d’information de l’affilié et des clients associés à l’Affilié via info@roadloft.com.

 

VII. Commissions et durée des traçages

Commission

Équipements Roadloft inc. s’engage à remettre 3% sur l’ensemble des ventes brutes de plus de 500$ (accessoires et kits) (avant taxes et frais de livraison) associé à l’affilié.

Traçage

Équipements Roadloft inc. s’engage à tracer et à associer à l’affilié tout client provenant d’un lien d’affilié.

 

VIII. DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat entre en vigueur à la date de son acceptation.

Le présent contrat est à durée indéterminée.