Contrat d’utilisation

ÉQUIPEMENTS ROADLOFT S.E.N.C.

Contrat d’utilisation

*Veuillez lire attentivement les modalités ci-dessous.

  •  1 ACCEPTATION
  • 1.1 Les termes et modalités contenus aux présentes (les « Conditions ») constituent un contrat d’utilisation entre vous et ÉQUIPEMENTS ROADLOFT S.E.N.C. (« RoadLoft ») du site web dont cette dernière est propriétaire et du service qu’elle offre, tel que décrit à l’article 2 ci-dessous, (le « Site »). En utilisant le Site, vous convenez que vous avez lu et compris les présentes dispositions, que vous êtes âgé(e) d’au moins seize (16) ans et que vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions.
  • 1.2 Aux fins des présentes, le terme « utilisateur » réfère à tout utilisateur du Site âgé d’au moins seize (16) ans. Si vous déclinez les dispositions de la présente Politique, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site.
  • 1.1 RoadLoft se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, sans préavis. L’utilisateur doit consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de la plus récente version des Conditions. Les Conditions à jour prennent effet au moment de leur mise en ligne par RoadLoft. Si l’utilisateur consulte le Site après cette date, cela fera foi de son acceptation des Conditions modifiées ou révisées. Si l’utilisateur juge les nouvelles Conditions inacceptables, son unique recours consiste à cesser toute utilisation du Site.
  • 2. DESCRIPTION DU SERVICE
  • 2.1 RoadLoft, par l’entremise du Site, fournit un service de vente de modules de conversion de minivans multifonctionnels, évolutifs, compacts et légers, incluant une sélection d’accessoires et de produits dérivés, afin de permettre les voyages d’aventure en toute spontanéité, liberté et confort.
  • 2.2 Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au Service ou le complétant sera assujettie aux présentes Conditions.
  • 3. CONDITIONS GÉNÉRALES ET UTILISATION DU SITE
  • 3.1 RoadLoft vous autorise à accéder au Site et à l’utiliser à des fins personnelles non commerciales, conformément aux Conditions. L’utilisateur n’est pas autorisé à : (i) accorder des licences ou des sous-licences, vendre, revendre, louer ou exploiter le Site ou en faire l’exploitation commerciale d’une autre façon ou de le mettre à la disposition d’un tiers d’une autre façon que celles qui sont expressément autorisées aux présentes; (ii) utiliser le Site aux fins du traitement des données pour le compte d’un tiers; (iii) utiliser le Site illégalement ou d’une manière qui risque d’en perturber ou d’en altérer l’intégrité ou l’efficacité et celles de ses composantes. Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins exclusivement légales.
  • 3.2 L’utilisateur doit s’abstenir de modifier, d’altérer, d’adapter, de pirater le Site et d’obtenir un accès non autorisé aux sections auxquelles RoadLoft interdit l’accès au public, aux systèmes ou réseaux utilisés par RoadLoft. En outre, l’utilisateur ne posera aucune action susceptible de perturber ou d’altérer le fonctionnement du Site ou des réseaux et des serveurs liés au Site.
  • 3.3 L’utilisateur assume l’entière responsabilité des informations, données, textes, messages et autres contenus mis en ligne ou transmis dans le cadre de son utilisation du Site. Le maintien de la confidentialité des données de connexion et de l’identifiant de compte de l’utilisateur, le cas échéant, relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur, de même que toute activité exercée sous son nom d’utilisateur ou dans son compte.
  • 3.4 RoadLoft se réserve le droit d’accéder à tous les comptes des utilisateurs, le cas échéant, afin de répondre aux demandes d’assistance technique qui pourront lui être adressées. RoadLoft s’engage à maintenir en place des mesures de protection administratives, physiques et techniques adéquates afin de protéger la sécurité, la confidentialité, l’accessibilité et l’intégrité des données de l’utilisateur. RoadLoft s’engage à ne pas divulguer les données de l’utilisateur, sauf si la loi l’y oblige ou que l’utilisateur l’y autorise expressément par écrit. À cet égard, veuillez consulter la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels en appuyant sur le lien hypertexte suivant : https://roadloft.com/politique-de-confidentialite/.
  • 3.5 Les données transigeant sur le Site sont encryptées via le protocole SSL. RoadLoft restreint l’accès à ces données seulement à ses employés et aux employés du fournisseur de services de stockage et d’hébergement pour lesquels un accès est nécessaire afin d’opérer le Site. RoadLoft déploiera tous les efforts raisonnables nécessaires afin d’annoncer sur son Site les interruptions de service prévues.
  • 3.6 Toute utilisation ou divulgation de renseignements personnels fournis par l’utilisateur dans toute communication doit être conforme à la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de RoadLoft, laquelle peut être consultée en appuyant sur le lien hypertexte suivant : https://roadloft.com/politique-de-confidentialite/.
  • 3.7 L‘utilisateur reconnaît et comprend qu’en dépit des mesures de sécurité utilisées et érigées par RoadLoft, il est possible que les communications avec les membres du personnel de RoadLoft soient interceptées. En raison des risques identifiés ci-dessous relatifs aux communications électroniques, RoadLoft ne peut en garantir la sécurité et la confidentialité :
  •   3.7.1 Le recours aux communications électroniques pour divulguer des renseignements sensibles peut accroître le risque que de tels renseignements soient divulgués à des tiers;
  •    3.7.2 En dépit d’efforts raisonnables pour protéger les renseignements personnels et assurer la sécurité des communications électroniques, il est impossible de sécuriser totalement ces renseignements;
  •   3.7.3 RoadLoft ou toute autorité peut avoir un droit reconnu par la loi d’inspecter et de conserver les communications électroniques reçues et transmises par leur système;
  •   3.7.4 Les communications électroniques peuvent être réacheminées, interceptées, diffusées, mises en mémoire ou même modifiées sans que RoadLoft ou l’utilisateur ne le sache ou ne l’ait autorisé;
  •   3.7.5 Même si l’expéditeur et le destinataire ont supprimé les messages électroniques, il peut y avoir des copies de sauvegarde sur un système informatique;
  •   3.7.6 Les courriels peuvent être facilement réacheminés, ce qui augmente le risque d’envoi non intentionnel à un destinataire inconnu;
  •   3.7.7 Il est impossible de vérifier l’identité de l’expéditeur ou de s’assurer que seul le destinataire pourra lire le courriel une fois qu’il est envoyé.
  • 3.8 L’inexécution ou la non-application par RoadLoft d’un droit ou d’une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. L’utilisateur reconnaît que les présentes Conditions constituent un contrat conclu avec RoadLoft, qu’elles régissent l’utilisation du Site et qu’elles remplacent tout contrat, convention, entente ou accord antérieur conclu avec RoadLoft.
  • 4. COLLABORATION DE L’UTILISATEUR
  • L’utilisateur accepte d’informer immédiatement RoadLoft en cas d’utilisation non autorisée du Site ou d’infraction à la sécurité dont il a connaissance. À la demande de RoadLoft, il convient également de collaborer afin de lui permettre d’enrayer, prévenir et résoudre toute problématique relative à la sécurité ou toute utilisation non autorisée du Site.
  • 5. PROFIL DE L’UTILISATEUR
  •  Advenant qu’un compte personnel soit créé par l’utilisateur, le cas échéant, l’utilisateur qui crée son compte accepte : i) de fournir dans tout formulaire d’inscription des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets, et ii) de tenir et de mettre à jour sans délai les renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets. RoadLoft se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à l’ensemble ou à une partie du Site si elle a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, désuets ou incomplets. L’utilisation par RoadLoft de tout renseignement permettant d’identifier l’utilisateur fourni par ce dernier dans le cadre du processus d’inscription est régi par la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de RoadLoft, laquelle peut être consultée en appuyant sur le lien hypertexte suivant : https://roadloft.com/politique-de-confidentialite/.
  • 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • 6.1 Tous les droits, titres et intérêts liés au Site et à ses composantes, incluant notamment tous les droits de propriété intellectuelle, appartiennent et continueront d’appartenir exclusivement à RoadLoft, sous réserve uniquement du droit d’accès et d’utilisation restreint consenti expressément aux termes des présentes en faveur de l’utilisateur.
  • 6.2 La marque de commerce « RoadLoftMC » et les logos de RoadLoft qui sont utilisés ou représentés sur le Site sont des marques de commerce dont RoadLoft est l’unique propriétaire.
  • 6.3 Le contenu du Site est protégé par la Loi sur le droit d’auteur (Canada), RSC 1985, c. C-42 et appartient à RoadLoft, aux véritables propriétaires ayant consenti une licence en faveur de RoadLoft, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu, selon le cas. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du Site ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès de RoadLoft.
  • 6.4 Sous réserve des Conditions, une licence restreinte non transférable et non exclusive est consentie en faveur de l’utilisateur lui permettant d’accéder au Site et d’utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisateur est autorisé à télécharger, conserver et/ou imprimer une copie unique du contenu pour son utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que tous les avis de droits d’auteur et autres figurant dans ce contenu soient conservés. L’utilisateur ne peut ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu en ligne du Site. Il doit également se conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur le Site. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu spécifique et le présent contrat, les modalités de la licence spécifique prévaudront.
  • 7. LIENS – SITES WEB DE TIERS
  • 7.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens ne sont mis à la disposition de l’utilisateur seulement que pour sa commodité et ne représentent pas une recommandation ou une promotion par RoadLoft de quelque site web de tiers que ce soit ou de son contenu.
  • 7.2 À moins que cela ne soit expressément indiqué, RoadLoft n’exploite aucun site web de tiers lié au Site, n’est pas responsable du contenu d’un tel site, et n’effectue aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site web de tiers, notamment, mais sans restreindre la généralité de ce qui précède : i) aucune déclaration et garantie, ni aucun engagement au sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la pertinence de tout contenu d’un tel site web de tiers, ii) aucune déclaration et garantie, ni aucun engagement concernant la qualité et/ou la convenance à une fin particulière de tout site web de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des produits ou des services offerts sur ces sites web de tiers ou disponibles grâce à ceux-ci, ni iii) aucune déclaration et garantie, ni aucun engagement indiquant que l’exploitation de ces sites web de tiers sera continue et exempte d’erreurs, que les défauts ou les erreurs dans ces sites web de tiers seront corrigés ou que ces sites web de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.
  • 7.3 RoadLoft n’est pas liée à quelque site web de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, notamment, mais sans restreindre la généralité de ce qui précède : i) tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement toute disposition d’une loi ou d’un règlement qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité de RoadLoft, ou ii) tout site web contenant, affichant ou transmettant tout matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou encore qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité.
  • 7.4 RoadLoft se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le Site, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. L’utilisateur qui insère un lien vers le Site sur un site web de tiers en contravention des Conditions devra retirer sans délai le lien vers le Site, sur simple avis à cet effet par RoadLoft, laquelle se réserve le droit de réclamer tous dommage-intérêts et d’intenter les procédures judiciaires à cet effet ou de nature injonctive jugées nécessaires.
  • 8. BOUTIQUE EN LIGNE
  • 8.1 L’utilisateur s’engage à respecter en tout temps les termes, modalités et conditions de paiement afférentes à la boutique en ligne du Site. Tout paiement pour des produits vendus par l’entremise du Site peut être effectué notamment, mais sans s’y limiter, par carte de crédit et par carte de débit via la plateforme de paiement en ligne StripeMC fournie par Woocommerce. L’utilisateur s’engage à respecter les termes, modalités et conditions de paiement afférents à l’utilisation de la plateforme de paiement en ligne mise à sa disposition par RoadLoft et reconnaît que l’ensemble des Conditions sont sujettes à l’application des termes et modalités propres à l’une quelconque des plateformes de paiement en ligne mises à la disposition de l’utilisateur par RoadLoft.
  • 8.2 RoadLoft ne conserve aucune donnée bancaire de l’utilisateur sur ses serveurs.
  • 8.3 Certains produits peuvent être exclusivement vendus en ligne sur le Site. Les produits peuvent être disponibles en quantités limitées. Tout échange ou tout retour de marchandises doit être effectué conformément à la Politique de retours et d’échanges
  • 8.4 RoadLoft a déployé tous les efforts nécessaires afin que les images descriptives des produits vendus par l’entremise du Site reflètent fidèlement les textures, les couleurs et la conception des produits. Comme chaque utilisateur utilise un appareil différent pour consulter le Site, RoadLoft ne peut garantir à l’utilisateur que sa perception générale du produit ne sera pas affectée ou altérée, notamment en raison de la qualité des images et des couleurs qui diffèrent d’un appareil à l’autre.
  • 8.5 RoadLoft se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les ventes de ses produits et services à toute personne et/ou dans toute région géographique.
  • 8.6 RoadLoft se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités de tout produit ou service offert.
  • 8.7 RoadLoft se réserve le droit, à son entière discrétion, d’arrêter d’offrir un produit.
  • 8.8 L’utilisateur est le seul responsable de vérifier au préalable que le produit vendu par RoadLoft sur le Site est autorisé et conforme aux lois applicables sur le territoire pour lequel l’utilisateur projette d’en faire usage. L’utilisateur est également le seul responsable de faire usage du produit conformément aux lois applicables sur le territoire pour lequel il projette d’en faire usage.
  • 8.9 Les renseignements généraux fournis sur le Site le sont à titre d’information seulement. La description et le prix de tout produit vendu par RoadLoft par l’entremise du Site peuvent être modifiés par RoadLoft en tout temps, sans avis préalable et à son entière discrétion.
  • 8.10 RoadLoft se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser toute commande d’un utilisateur, réduire ou annuler les quantités de produits achetés, notamment sur la base de commandes effectuées par ou depuis le même compte d’utilisateur, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, RoadLoft avisera l’utilisateur par courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone par l’utilisateur.
  • 8.11 RoadLoft se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser toute commande qui semble provenir d’un marchand, d’un revendeur ou d’un distributeur.
  • 8.12 RoadLoft se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser d’expédier une commande si elle n’est pas en mesure de confirmer l’adresse de facturation liée à la carte de crédit utilisée. Elle se réserve également le droit, à son entière discrétion, de refuser d’expédier une commande à une adresse différente que celle liée à la carte de crédit utilisée.
  • 9. ANNULATION ET RÉSILIATION
  • 9.1 Si l’utilisateur accepte de recevoir de l’information de RoadLoft, il pourra en tout temps demander de ne plus en recevoir. L’utilisateur peut transmettre un avis écrit à cet effet à RoadLoft à l’adresse suivante : info@roadloft.com. À la demande de l’utilisateur, RoadLoft s’engage à détruire les données relatives à l’utilisateur advenant la fermeture de son compte. L’utilisateur comprend toutefois qu’il n’est pas toujours possible de retirer complètement ou de modifier l’information dans les bases de données et les serveurs de RoadLoft ou dans les registres de tout tiers ayant reçu des informations conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels.
  • 9.2 RoadLoft se réserve le droit : i) de modifier ou d’interrompre l’accès au Site (en totalité ou en partie) de façon temporaire ou permanente, ii) d’interdire l’utilisation actuelle ou future du Site ou de fermer le compte de l’utilisateur (en totalité ou en partie), le cas échéant, et de retirer ou de supprimer le contenu archivé pour quelque raison que ce soit en conformité avec la loi, notamment si RoadLoft estime que l’utilisateur est ou a agi en contravention des présentes Conditions.
  • 9.3 L’utilisateur reconnaît et convient que si RoadLoft interrompt l’accès à son compte d’utilisateur, le cas échéant, il pourrait ne plus pouvoir accéder au Site, à ses renseignements de compte ainsi qu’aux fichiers ou aux données contenus dans son compte, sous réserve de toute obligation à laquelle RoadLoft peut être tenue en vertu des lois applicables.
  • 9.4 RoadLoft est la seule à pouvoir déterminer ce qui constitue une violation aux termes des Conditions, à son entière discrétion. Toute utilisation illégale du Site telle que la violation du droit d’auteur ou toute utilisation jugée inappropriée par RoadLoft, à son entière discrétion, qu’elle contrevienne expressément à la loi ou non, constituera une violation directe des présentes Conditions.
  • 9.5 RoadLoft n’est aucunement tenue d’agir en temps opportun à cet égard et toute inaction ne saurait être interprétée comme une acceptation d’une utilisation proscrite du Site. RoadLoft décline toute responsabilité envers l’utilisateur ou un tiers en cas de modification, d’interruption ou de cessation du Site.
  • 10. EXONÉRATION DE GARANTIES
  • 10.1 Bien que RoadLoft s’efforce de fournir de l’information exacte, précise, à jour et opportune, aucune déclaration ni aucune garantie n’est donnée et aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le Site et son contenu, n’est pris envers l’utilisateur concernant le fait que : i) le contenu du Site, ou des sites web qui sont accessibles grâce à celui-ci, ou tout autre article disponible sur le Site ou au moyen de celui-ci, est de source fiable et conviendra à toute fin particulière, ii) le Site ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière, iii) l’exploitation du Site sera continue ou exempte d’erreurs, iv) les défauts ou les erreurs dans le Site ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés, v) le Site sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles, et vi) les communications à destination ou en provenance du Site seront inaccessibles aux tiers et/ou ne seront pas interceptées.
  • 10.2 Bien que le personnel de RoadLoft s’efforce de lire et de répondre promptement aux communications électroniques, aucune garantie n’est donnée quant à un quelconque délai de réponse.
  • 10.3 L’utilisateur reconnaît et accepte que son accès au Site et à son contenu et l’usage qu’il en fait est entièrement à ses propres risques et périls.
  • 11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
  • 11.1 RoadLoft, ses membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, cédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par un préjudice matériel, un préjudice corporel, des renseignements inexacts, ou tout autre dommage subi relativement à l’utilisation du Site, que cette utilisation soit conforme aux Conditions ou non, peu importe la cause de ce préjudice.
  • 11.2 RoadLoft s’exonère également de toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout utilisateur du Site, ou de toute publicité apparaissant sur le Site.
  • 11.3 Il est possible que la loi applicable ne permette pas l’exclusion de certaines garanties ou certaines limitations de responsabilité, selon les circonstances. Dans ces situations précises, RoadLoft limite la portée de sa responsabilité dans toute la mesure prévue par la loi applicable.
  • 12. INDEMNISATION

L’utilisateur convient d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité RoadLoft et ses membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, cédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, demande ou tout frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais de justice et les débours résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, d’un manquement de l’utilisateur à respecter les Conditions, de la confiance attribuée par un utilisateur à tout élément d’information contenu sur le Site, de l’incapacité de l’utilisateur d’accéder au Site ou à son contenu, incluant tout site web qui y est lié ou qui peut l’être de temps à autre.

  • 13. FORCE MAJEURE

RoadLoft décline toute responsabilité en cas de défaillance ou de retard de service causé par un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage informatique, par une catastrophe naturelle, par une panne du réseau de distribution d’électricité, du réseau Internet ou du système de télécommunications ou par tout autre événement indépendant de la volonté de RoadLoft. RoadLoft déploiera tous les efforts raisonnables nécessaires afin d’atténuer les conséquences d’un événement de force majeure.

  • 14. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

RoadLoft se réserve le droit de céder ou de transférer tous ses droits, titre et intérêts dans les présentes Conditions, en totalité ou en partie, sans aucune restriction. Aux termes des présentes, RoadLoft est également autorisée à céder ses droits et obligations, en totalité ou en partie, à des sous-traitants à tout moment, sans restriction ni obligation d’obtenir quelque consentement préalable que ce soit.

  • 15. PUBLICATION DE CONTENU PAR L’UTILISATEUR
  • 15.1 Le Site peut offrir des fonctions qui permettent à l’utilisateur d’afficher des messages et du contenu dans des sections désignées, de participer à des groupes de discussion, d’interagir avec RoadLoft et d’autres utilisateurs, et de téléverser des fichiers, des documents et d’autre matériel (les « Publications »). RoadLoft ne contrôle le contenu d’aucune des Publications et n’a pas l’obligation de les surveiller. Toutefois, RoadLoft se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement nécessaire pour respecter toute loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale ou toute demande aux fins d’application de la loi, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou de refuser de retirer toute Publication, en totalité ou en partie, qu’elle juge, à sa seule discrétion, répréhensible ou contraire à la loi ou aux Conditions. L’utilisateur reconnaît être le seul responsable du contenu de ses Publications et de leurs conséquences.
  • 15.2 En affichant ou en publiant des Publications sur le Site, vous accordez gratuitement à RoadLoft une licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée et internationale lui permettant : i) d’utiliser, de reproduire, de conserver, d’adapter, de traduire, de modifier, de transmettre, de distribuer, d’exécuter ou d’afficher publiquement ces Publications, ou d’en faire des œuvres dérivées, pour quelque fin que ce soit, et ii) de consentir à des tiers par sous-licence le droit illimité d’exercer les droits susmentionnés. En plus de l’octroi de la licence mentionnée ci-dessus, par les présentes, l’utilisateur renonce à tous les droits moraux relatifs à sa Publication en faveur de RoadLoft, à ce que son nom, ou adresse courriel l’identifie comme étant celui qui a fourni la Publication, le cas échéant, et consent à la divulgation et à l’affichage de ces renseignements et de tout autre renseignement qui apparaît dans sa Publication ou qui y est associé. L’utilisateur reconnaît et accepte que RoadLoft s’exonère de toute responsabilité relativement à une Publication d’un utilisateur.
  • 15.3 L’utilisateur qui emploie des fonctions du Site qui permettent d’afficher, ou d’effectuer des Publications le fait à ses risques et périls. De plus, cette utilisation ne doit pas :
  •   15.3.1 restreindre ou gêner l’utilisation et la jouissance du Site par tout autre utilisateur ou entraver ou tenter d’entraver le fonctionnement approprié du Site ou faire quoi que ce soit qui, à la seule discrétion de RoadLoft, impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du Site;
  •    15.3.2 transmettre ou communiquer du matériel, des informations ou des données qui contreviennent aux lois et règlements, afficher ou transmettre tout renseignement illégal, abusif, diffamatoire ou obscène de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, toute Publication constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait une responsabilité civile ou qui violerait autrement toute loi ou tout règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international, le cas échéant;
  •   15.3.3 afficher ou transmettre toute Publication, notamment, des articles, images, récits, logiciels ou tout autre matériel, qui viole ou enfreint les droits de tiers, y compris le matériel qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment, un droit d’auteur, un brevet, un secret commercial, une marque de commerce ou tout droit s’y rapportant, sans obtenir préalablement le consentement des propriétaires ou des détenteurs des droits;
  •    15.3.4 afficher ou transmettre toute Publication contenant un virus ou un autre élément nuisible;
  •    15.3.5 afficher ou transmettre du pourriel, des chaînes de lettres, ou du courrier de masse non sollicité;
  •     15.3.6 utiliser le site web à des fins commerciales, notamment, afficher ou transmettre toute Publication qui contient de la publicité.
  • 16. DROIT APPLICABLE
  • 16.1 Les présentes Conditions et la relation qui unit l’utilisateur et RoadLoft en vertu des présentes Conditions sont régies et interprétées en vertu du droit en vigueur dans la province de Québec (Canada) sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Par les présentes, l’utilisateur accepte expressément de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (district judiciaire de Québec) aux fins de la résolution des litiges afférents aux Conditions. Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur convient que RoadLoft demeure autorisée à solliciter une procédure d’injonction (ou toute autre mesure d’urgence équivalente) auprès de toute autorité compétente.
  • 16.2 Si un tribunal ayant pleine compétence pour entendre l’affaire juge qu’une quelconque disposition des présentes n’est pas valide, cette disposition sera supprimée des Conditions sans qu’aucune autre disposition ne soit modifiée. Toutes les autres dispositions des présentes continueront d’avoir plein effet.
  • 17. Versions

Les Conditions et tout document intégré aux présentes par renvoi constituent l’entente intégrale entre l’utilisateur et RoadLoft. En cas de divergence entre les versions anglaise et française des présentes Conditions, la version française prévaudra.

  • 18. SUPPORT

L’adresse courriel suivante est dédiée au support et à l’assistance technique : info@roadloft.com.